Arrêté Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole

Suite à la sécheresse et aux épisodes de fortes chaleurs en 2023, certaines communes du département de l’Aude ont bénéficié d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 16 juillet 2024 que vous trouverez ci-joint, pour pertes de fonds en vigne.

Cet arrêté est à afficher et les producteurs sinistrés doivent déposer leur dossier  avant le 31 août 2024 auprès de la DDTM au 105 Bd Barbes CS 40001, 11838 CARCASSONNE .

Les formulaires de demande d’indemnisation peuvent être téléchargés sur le site des services de l’État à l’adresse suivante :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-aides-de-crise/Calamites-agricoles-vignes-2023-Reconnaissance-complementaire